Dons d'objets au Musée du Jouet

de Moirans-en-Montagne


Le Musée du Jouet, Musée de France, examine avec grand plaisir toute proposition de don de jeux, jouets, livres, catalogues susceptibles d'être conservés et valorisés par le musée.

Les dons constituent une grande richesse pour le musée qui peut ainsi conserver et valoriser un patrimoine souvent éphémère. Une part importante des collections du musée est en effet constituée des nombreux dons reçus au fil du temps.

Les propositions de don sont examinées de la façon suivante :
1) dans un premier temps par l'équipe scientifique du musée,
2) puis par les élus de Moirans-en-Montagne,
3) puis par la Commission scientifique interrégionale pour les acquisitions des musées de France.

Le Musée du Jouet ayant l'appellation Musée de France, les dons proposés sont, conformément à la Loi de 2002 et, plus spécifiquement à la Circulaire 2003-005 du 5 mars 2003 de la Direction des Musées de France (voir la page de téléchargement de notre site, à la section § 08.02), soumis à la Commission scientifique interrégionale d'acquisition qui émet un avis concernant la possibilité d'intégrer ces objets dans les collections du Musée du Jouet. Si cette intégration dans les collections n'est pas jugée opportune par la Commission, la Commission peut également examiner la possibilité, pour le musée, d'intégrer ces objets en tant que matériel d'étude dans un cahier d'inventaire distinct du registre d'inventaire des collections du musée. 

Pour des informations complémentaires concernant les dons et legs, en nature ou en argent, vous pouvez consulter les informations et documents proposés par le Musée du Louvre.



PROCEDURE


Les propositions de dons peuvent être examinées tout au long de l'année par l'équipe scientifique du Musée du Jouet.


1) Un entretien téléphonique préalable avec le personnel scientifique du musée est par ailleurs nécessaire afin de déterminer, dans une première approche sommaire, si la proposition de don est susceptible d'intéresser le musée.


2) Si l'examen de la proposition de don révèle un intérêt manifeste de la proposition pour le musée, un rendez-vous est proposé au musée, à Moirans-en-Montagne, avec le donateur.

Dans certain cas exceptionnels, si, après examen attentif des documents descriptifs (photos, catalogues, études scientifiques, etc.), la proposition de don est considérée comme majeure par l'équipe du musée et que le donateur ne peut se déplacer pour apporter le don, la possibilité de se déplacer pour réceptionner le don proposé peut, éventuellement, être examinée. Cette situation reste cependant très exceptionnelle et ne concerne que les propositions de dons importantes ou des propositions de dons d'objets rarissimes ou très précieux.


3) Au cours de ce rendez-vous, le musée prend la décision d'accepter le don (en réalité, la proposition de don) de façon temporaire ou de le refuser. Si le don (en réalité, la proposition de don) est accepté, et ce, de façon temporaire uniquement, une convention de projet de don (voir modèle ici) et une attestation de réception de l'objet déposé au musée sont alors envoyées par voie postale au donateur.

Le délai d'envoi de cette attestation n'est pas fixé et dépend de la charge de travail de l'équipe scientifique du musée. Si le donateur souhaite disposer immédiatement ou rapidement de cette attestation, et que la charge de travail du musée ne permet pas de traiter le dossier dans les délais demandés par le "donateur", le musée sera en général contraint de refuser le don. Il est alors procédé à la restitution du don proposé, et ce, selon les modalités présentées à l'alinéa § 6.2.3. ci-dessous.


4) Le don (en réalité, la proposition de don) ainsi accepté de manière temporaire est soumis à l'avis des élus de Moirans-en-Montagne qui examinent la possibilité de soumettre cette proposition de don à la Commission scientifique interrégionale d'acquisition. Si la décision des élus n'est pas favorable, le donateur en sera informé et le don qu'il a proposé lui sera restitué. Un rendez-vous est alors pris au musée pour procéder à la restitution sur place, à Moirans-en-Montagne. L'objet proposé en vue d'un don ne peut en aucun cas être livré hors du musée pour être restitué au donateur. Si, à l'issue d'une période dont la durée reste à préciser (de 1 mois à 1 an), le "donateur" ne récupère pas l'objet refusé (la proposition de don), le musée ne sera pas en capacité de conserver cet objet.


5) Si la décision des élus est favorable, un dossier détaillé est alors établi et la proposition de don est soumise à l'avis de la Commission scientifique interrégionale d'acquisition. L'établissement du dossier scientifique peut être très long et la date de la Commission peut être très éloignée. Selon la nature des objets constitutifs de la proposition de don, les objets seront, selon le cas, individuellement (objet par objet) ou par lots, soumis à l'avis de la Commission en vue d'examiner la possibilité d'intégrer ces objets, soit dans les collections du Musée du Jouet, soit en tant que matériel d'étude.   

Il est à noter que, la posture de la Mairie de Moirans-en-Montagne est, dans tous les cas, de suivre, objet par objet, lot par lot, l'avis de la Commission scientifique interrégionale pour les acquisitions des musées de France.


6) Procédure finale
* Avis de la Commission scientifique interrégionale pour les acquisitions
   des musées de France
* Délibération du Conseil municipal
* Affectation des objets au Musée du Jouet


6.1 Collections

Si le principe d'une intégration, dans les collections du musée (avec le statut de "trésor national"), de l'objet proposé en tant que don est validé par la Commission scientifique interrégionale, le Conseil municipal de Moirans-en-Montagne examine alors la possibilité d'acquérir ces objets sous forme de don (= devenir propriétaire des objets concernés dans le cadre d'une acquisition à titre non onéreux). Si l'acquisition est entérinée, le Conseil municipal examine alors la possibilité d'affecter ces objets au musée. Si les objets sont affectés au Musée du Jouet par délibération du Conseil municipal, le musée peut alors inscrire ces objets dans l'inventaire réglementaire du musée. Les objets sont dès lors conservés par le musée en tant que "trésors nationaux". Le donateur est informé de cette décision et le don est conservé définitivement par le musée dans les conditions prévues par la Loi. 

6.2 Matériel d'étude

6.2.1. De la même façon, si le principe d'une intégration en tant que "matériel d'étude" est validé par la Commission, le Conseil municipal de Moirans-en-Montagne examine alors la possibilité d'acquérir ces objets  (= devenir propriétaire des objets concernés dans le cadre d'une acquisition à titre non onéreux) et d'affecter ces objets au musée en tant que "matériel d'étude" (objets répertoriés sur un cahier d'inventaire distinct du registre d'inventaire des "trésors nationaux").

6.2.2. Si l'avis des élus est favorable, le don sera conservé par le musée selon des modalités différentes de celles appliquées aux "Trésors nationaux". Ces modalités seront précisées par des textes officiels (préconisations techniques, circulaires ou décrets) en cours d'élaboration (Ministère de la Culture et procédure législative éventuelle). Le donateur est alors informé de cette décision.

6.2.3. Si l'avis des élus est défavorable ou si le "donateur" souhaite récupérer l'objet proposé en vue d'un don, les objets constitutifs de sa proposition de don seront restitués au donateur, au musée, à Moirans-en-Montagne, dans les conditions suivantes. Un rendez-vous est pris au musée pour procéder à la restitution sur place, à Moirans-en-Montagne. Les objets constitutifs de la proposition de don ne pourront en aucun cas être livrés hors du musée au "donateur". Si, à l'issue d'une période dont la durée reste à préciser (de 1 mois à 1 an), le "donateur" ne récupère pas les objets constitutifs de sa proposition de don, désormais refusée, le musée ne sera pas en capacité de conserver ce don.

6.2.4.Si la Commission scientifique interrégionale pour les acquisitions des musées de France juge inopportune l'acquisition, par la Mairie, de tout ou partie des objets constitutifs de la proposition de don faite par le "donateur", la Mairie ne sera pas en mesure de conserver ces objets. La procédure présentée à l'alinéa § 6.2.3. ci-dessus est alors appliquée.