Fédération Internationale des Musées du Jouet et de l’Enfance

Article I : Dénomination

Il est créé une association ayant pour dénomination : "Fédération Internationale des Musées du Jouet et de l’Enfance."

Cette création survient au terme du Colloque les 5 et 6 juin 1997 à Moirans-en-Montagne, sur le thème "Patrimoine et identité territoriale : jouets, enfance et Père Noël à travers l’Europe." Ce Colloque se tient à l’initiative du Musée du Jouet de Moirans, du " Provincial Museum of Lapland " de Rovaniemi (Finlande) et de la " Fundacio Museu Valencia del Juguet " d’Ibi (Espagne).

L’association est ouverte à tout musée du jouet ou de l’enfance en Europe et du Monde.

Article II : Durée

La durée de l’Association est illimitée.

Article III : Objet

L’association se fixe les objectifs suivants :

1. Création d’un réseau d’échange d’informations et d’expériences.

2. Développement d’une politique de recherche collective.

3. Organisation d’un Colloque biennal dans l’une des villes où est implanté un Musée du Jouet membre de l’Association.

4. Organisation d’expositions itinérantes temporaires, à la disposition des membres adhérents, pour servir de vitrine à la Fédération et de promotion des Musées Membres.

Ces objectifs ne sont pas à caractère restrictif.

Au fur et à mesure du développement de la Fédération et de ses activités, de nouveaux objectifs peuvent s’y ajouter, par suite de décisions prises par l’Assemblée générale bisannuelle.

Article IV : Membres

Sont qualifiés pour l’adhésion :

a) Tout Musée du Jouet ou de l’Enfance situé en Europe. Et tout Musée du Jouet partout dans le Monde, si la Fédération européenne était appelée à se transformer en Fédération mondiale ;

b) Tout spécialiste et expert en matière de jouet ancien ou moderne, tout ethnologue dont le domaine de recherche comprend le jouet ;

c) Tout collectionneur privé de jouets anciens ou modernes ;

d) Toute personne ou institution dont le Conseil d’administration jugerait utile l’adhésion à la Fédération ;

e) Tout donateur important en espèces ou en jouets.

Article V : Siège

La fédération européenne du Jouet et de l’Enfance a son siège à Moirans-en-Montagne.

Article VI : Condition d’adhésion

L’admission des membres est prononcée par le Conseil d’Administration, sur proposition du Comité exécutif. La demande d’admission doit être formulée par écrit.

Chaque nouveau membre prend l’engagement de respecter les présents statuts.

Article VII : Perte de la qualité de membre

L’admission des membres se perd par démission, cessation d’activité ou par radiation prononcée en Conseil d’administration, en cas de non-paiement répété de la cotisation.

Article VIII : Responsabilité

Seule la Fédération est responsable des engagements contractés par elle.

Article IX : Ressources

Les ressources de la Fédération se composent des cotisations versées par les membres, ainsi que de toute subvention ou recette découlant de ses activités.

La cotisation est fixée par l’Assemblée générale ordinaire.

Article X : Conseil et Comité exécutif

La fédération est administrée généralement par un Conseil comprenant de 5 à 10 membres. Ceux-ci sont élus par l’Assemblée Générale. Le Conseil est renouvelé par moitié tous les deux ans. Les membres sortants sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un Président, un Vice-Président, un secrétaire et un trésorier. Il se réunit une fois par an, ou plusieurs fois si les circonstances l’exigent. La présence de la moitié des membres est requise pour la validité des décisions.

Président, vice-président, secrétaire et trésorier forment le Comité exécutif chargé des affaires courantes de la Fédération entre les réunions du conseil.

Si les circonstances l’exigent le Comité exécutif est aidé dans sa tâche par un salarié de la Fédération. La nomination de tout salarié est de la compétence du Conseil d’Administration.

Article XI : Représentation

La Fédération est représentée dans tout acte par le Président ou tout membre du conseil expressément désigné.

Article XII : Rôle du Trésorier

Le trésorier encaisse les créances et en donne les quittances. Il tient la comptabilité.

Article III : Assemblée générale

L’Assemblée générale se réunit tous les deux ans. Elle est convoquée par le Président au moins trois mois à l’avance, par lettre portant mention d’une proposition d’ordre du jour.

L’Assemblée générale se compose de tous les membres de la Fédération. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre, par un mandat écrit.

Elle décide de la politique générale de la Fédération, approuve les comptes, procède à l’élection des membres renouvelables, désigne un vérificateur des comptes, prononce l’admission des nouveaux membres, modifie, le cas échéant, les statuts.

En cas de besoin, le Président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire.

 Article XIV : Dissolution et liquidation

La dissolution de l’association est décidée par l’Assemblée générale extraordinaire, convoquée un mois à l’avance, avec indication du motif de convocation.

En cas de dissolution, l’Assemblée générale extraordinaire procède à la liquidation du patrimoine, qui devra être dévolu à toute oeuvre ou établissement poursuivant un but similaire.